D'ou vient l'argent de la formation?Pour les candidats français, et trangers résidants en France.Les Formations Continues,les Formations Initiales accessibles par la formation
continue,Vous êtes stagiaire de la formation continue, vous
voulez savoir comment financer vote formation, pour connaître les différents
possibilités qui s'offrent à vous si vous êtes
salariés ou
demandeurs d'emploi.La formation professionnelle continue est financée
principalement par l'état, les régions, et les entreprises.Les compétences de l'État et des régions
sont fixées par la loi.> L'État intervient en direction des publics les plus en difficulté, des branches
professionnelles et des entreprises.> Les régions ont une compétence générale en matière de formation
professionnelle continue. Elles sont également responsables de la formation
professionnelle continue destinée aux jeunes de 16 à 25 ans.> Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale
de participer au financement de la formation.Si l'état, les régions et les entreprises
participent au financement de la formation professionnelle continue chacun dans
leur domaine, des possibilités de cofinancement sont encouragées.L'État dispose de budgets particuliers qui financent
:> des actions pour les demandeurs
d'emploi. L'État prend en charge tout ou partie des frais de formation
ainsi que la rémunération des stagiaires > des actions de formation
en direction de publics spécifiques : handicapés, travailleurs
immigrés, détenus, illettrés, etc.> des actions de formation
dans certains domaines, par exemple les nouvelles filièresd' ingénieurs.> des actions d'information
sur la formation.> des dotations financires
aux régions.> des aides à l'élaboration
et à la mise en place de plans de formation dans les entreprises ou les
branches professionnelles. A NOTER> Ces financements sont accordés
par l'État et en particulier par le ministère de l'Emploi et de
la Solidarité, au niveau national et local.> Le Fonds social Européen
accorde des subventions. Il permet à l'Union Européenne d'agir
sur les politiques de formation et d'emploi des États membres.Chaque Conseil régional finance notamment des
dispositifs en direction des jeunes âgés de 16 à 25 ans
et des actions correspondant aux priorités qu'il a définies.A NOTER> En concertation avec l'État
et les partenaires sociaux, les Conseils Régionaux coordonnent l'ensemble
des filières de formation professionnelle, initiale et continue, proposées
aux jeunes de 16 à 25 ans dans la région (grâce au plan
régional de développement de la formation professionnelle des
jeunes). > L'État et les régions
interviennent, par ailleurs, dans le cadre de contrats de plan Etat-région
adoptés pour cinq ans, en fonction d'objectifs prioritaires établis
en commun et cofinances.Toute entreprise concourt au développement de
la formation professionnelle continue en participant chaque année au
financement d'actions de formation ou de bilan de compétences.> pour les entreprises de
10 salariés et plus, l'obligation légale est fixée à
1,5 % des salaires versés dans l'entreprise.En réalité, certaines entreprises dépassent
largement cette obligation. La moyenne se situe autour de 3 %.> pour les entreprises de
moins de 10 salariés, l'obligation légale est fixée à
0,15 % ou 0,25 % des salaires versés dans l'entreprise.> les chefs d'entreprises,
et les non-salariés, versent à un organisme habilité par
l'Etat, une contribution de 0,15 % calculée sur une assiette particulière.Par voie d'accords collectifs, certains secteurs d'activité
ont prévu un taux de participation supérieur au minimum légal.Ces sommes peuvent être : > utilisées directement
par l'entreprise pour la formation de leurs salariés dans le cadre du
plan de formation de l'entreprise. > versées à
des organismes collecteurs créés par les organisations patronales
et les syndicats de salariés puis agréés par l'État
qui les mutualisent et financent certaines formations (entreprises, CIF, alternance...).
> versées au Trésor
Public Utilisation et gestion du 1,5 % pour
les entreprises de 10 salariés et plusPour financer des mesures en faveur des jeunes :> contrats d'insertion en
alternancePour financer les droits individuels à la formation
des salariés :> le congé individuel
de formation> le congé bilan de
compétences> le capital de temps de formationPour financer principalement des actions de formation
pour les salariés dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.Ce budget peut-être également utilisé
en faveur : > des salariés licenciés
pour motif économique> des demandeurs d'emploi
qui suivent une formation financée par les pouvoirs publics.Utilisation et gestion du 0,25 %pour
les entreprises de moins de 10 salariés> Financement des contrats
d'insertion en alternance (versement à un organisme agréé)
> Financement du plan formation
(versement à un organisme agréé) Aides directes, déductions fiscales aux
salariésFormation >
Formation des demandeurs d'emploi >
Formations rémunérées par l'ASSEDIC
> Aide à la formation > Frais pris en charge VOS DROITS ET DÉMARCHES
: FORMATION Frais pris en charge Cas des actions de formation préalables
à l'embauche Cas des formations homologuées Cas des formations sélectionnées
par concours Frais de transport, de repas et d'hébergement
Pour toute information Cas des actions de formation préalables à
l'embauche Prise en charge partielle des frais de fonctionnement
de la formation L'aide consiste en la prise en charge d'une partie des
frais de fonctionnement de la formation. L'aide est calculée sur la base d'un coût
horaire moyen fixé par le bureau de l'ASSEDIC. Le coût horaire ne peut être supérieur
à 7,70 EUR HT et le coût global à 1525 EUR HT. Cas des formations homologuées Prise en charge, totale ou partielle, des coûts
de formation Une aide peut être accordée pour financer,
en tout ou partie, les coûts de formation qui restent à votre charge.
Il s'agit de frais résiduels correspondant à
une participation au coût pédagogique, aux frais d'inscription
et de dossier, et éventuellement aux frais d'habillement ou d'outillage.
Cas des formations sélectionnées par
concours Prise en charge des frais de fonctionnement de la
formation L'aide consiste en un financement partiel ou total des
frais de fonctionnement de la formation. Les conditions de financement sont
fixées par la convention conclue entre l'ASSEDIC et l'organisme de formation.
Le financement est assuré en fonction du nombre d'heures de stage réalisées
par l'organisme de formation, sur la base d'un coût horaire moyen fixé
par la convention. Frais de transport, de repas et d'hébergement
Aide accordée au titre des frais de transport,
de repas et d'hébergement Quel que soit le type de formation concerné, quand
les sessions de formation ont lieu dans des localités éloignées
de votre domicile, l'ASSEDIC peut vous accorder une aide pour participer aux
frais de déplacement, de repas et d'hébergement restant à
votre charge. Cette aide s'ajoute aux aides accordées au titre des frais
de formation, de dossier et d'inscription. Montant de l'aide accordée pour les frais de
transport Cette aide correspond à un forfait journalier
fixé en fonction de la distance aller-retour séparant votre domicile
de votre lieu de stage: - de 1 à 10 km, aucune prise en charge Il n'est pas exigé de justificatif. Montant de l'aide accordée pour les frais de
repas L'aide correpond à un montant journalier forfaitaire (quel que soit le prix de votre repas). Il n'est pas exigé de justificatifs. Montant de l'aide accordée pour les frais d'hébergements
La prise en charge correspond, dans la limite des frais
que vous engagez. Vous devez présenter les justificatifs de vos
dépenses. L'indemnité pour frais d'hébergement ne
peut vous être accordée lorsqu'une prise en charge de frais de
transport au titre de la même période a eu lieu. Plafonnement des frais de transport, de repas et d'hébergement
Au total, le remboursement de l'ensemble des frais de
transport, d'hébergement et de restauration ne peut en principe excéder
665 EUR par mois. Toutefois, cette limite peut être portée
exceptionnellement à 800 EUR par mois dans des cas dûment justifiés
par vos soins et appréciés par les services de l'ASSEDIC. Pour toute information Pour toute information, adressez-vous: - à l'ANPE, - à l'ASSEDIC.
SECTEUR ASSOCIATIF
Toutes les entreprises sont
assujetties à l'obligation de financer la Formation Professionnelle Continue.
Néanmoins, le taux et les modalités diffrent selon l'effectif
de l'entreprise.CONTACTSVous pouvez vous adresser à plusieurs Organismes
Paritaires Collecteurs Agréés qui peuvent, sous certaines conditions,
participer au financement des emplois jeunes :PromofafChamp d'activités : Branche sanitaire, médico-sociale
et sociale à but non-lucratif. 12 Boulevard Franois Blancho - BP 30225
- 44202 Nantes cedex 2 02.40.89.03.43 - Fax 02.40.89.97.50UniformationChamp d'activités : économie sociale ;
associations à but non lucratif, coopératives et mutuelles. Centre
Administratif Inter Régional 12 D Rue des Landelles - BP 175 - 35515
Cesson-Sévigné 02.99.53.24.24 - Fax 02.99.50.96.22Habitat FormationChamp d'activités : secteur de l'habitat, de l'accompagnement
social, de l'aménagement, de l'urbanisme et du cadre de vie. Antenne
Ouest 8 Avenue des Tliébaudires - 44800 St-Herblain 02.51.78.88.26 -
Fax 02.51.78.89.16FAF des Chambres de MétiersChamp d'activités : Chambres de métiers.12 avenue Marceau - 75008 Paris - 01.44.43.10.60AGEFOS-PMEChamp d'activités : toutes les associations ou
organismes qui n'ont pas une obligation de versement auprès d'une branche
professionnelle. Intervention de l'Agefos dans le champ de l'interprofessionnel
libre. Square de la Nouvelle France - BP 548 - 49305 Cholet cedex 02.41.49.14.40
- Fax 02.41.58.70.41OpcaregToutes les associations ou organismes qui n'ont pas d'obligation
de versement auprs d'une branche professionnelle. 9 Bd Millerand 44200 Nantes
- 02.40.99.38.09 - Fax 02.51.82.22.34AgefiphFonds de développement pour l'insertion professionnelle
ou le maintien dans l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire
de travail. 34 quai Magellan BP 23211- 44032 Nantes cedex 1 02.40.48.94.40 Fax
02.40.48.94.44
ENTREPRISES
ENTREPRISES - DE 10 SALARIESElles doivent verser à un Organisme Paritaire
Collecteur Agrééune cotisation au moins égale à 0,15 du
montant de leurmasse salariale brute annuelle. Cette contribution est
affectée au financement de la formation des salariés de ces entreprises.VERSEMENTS A L'OPCA - pour les entreprises redevables
de la taxe d'apprentissageLe versement à un OPCA est une obligation pour
l'entreprise. II doit être effectué auprès de l'OPCA de branche dont relève l'entreprise si
un accord de branche prévoit cette obligation, l'OPCA interprofessionnel agréé au niveau
régional, à défaut d'un accord de branche applicable à
l'entreprise. ENTREPRISES+ DE 10 SALARIESElles doivent consacrer chaque
année au moins 1,5% de leurmasse salariale brute annuelle à la Formation
ProfessionnelleContinue. La ventilation de cette contribution minimale
varie selon que l'entreprise est redevable ou non de la taxe d'apprentissage.
VERSEMENTS A L'OPCA *pour les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage
** en plus de cette contribution, versement de 1 I du
montant des salaires servis aux titulaires d'un CDD. CIF=Congé Individuel de Formation Le versement à un OPCA peut (hormis pour le CIF)
être effectué volontairement à l'OPCA
interprofessionnel régional OPCAREG à défaut d'accord de
branche, être effectuer à l'OPCA de branche comptent,
si un accord de branche en prévoit l'obligation. Certains OPCA ont mis en oeuvre des dispositifs particuliers
pour les Emplois Jeunes. (voir contacts) Financer vos actions de formation Le crédit d'impôt Formation Si vous prévoyez d'augmenter vos dépenses
de formation d'une année sur l'autre pendant plusieurs années
consécutives, vous pouvez bénéficier d'une déduction
fiscale de 25 % de l'augmentation de la dépense de formation.L'Engagement De Développement Formation : l'EDDF
Il a pour objet d'inciter les entreprises (PME/PMI moins
de 500 salaries en priorité) à développer l'effort de formation
en présentant un projet avec des objectifs d'investissements et de croissance
de formation et de qualification des salaries dans une convention pluriannuelle.
En contrepartie la subvention portera jusqu'a 50 % des coûts pédagogiques
(70 % dans les moins de 500 salariés).Contact :DRTEFPLe Fonds Social Européen : FSELe complément de programmation du FSE objectif
3 à partir de 2001 et jusqu'en 2006 a pour objectif de moderniser les
organisations du travail et développer les compétences par la
formation des salaries qui les préparera aux nouvelles exigences technologiques
et organisationnelles. Il concerne l'ensemble des entreprises quel que soit
leur secteur d'activité et zone géographique. La subvention porte
sur les coûts pédagogiques, les frais d'hébergement et de
transports ainsi que sur les salaires. Le FSE n'intervient qu'en co-financement
d'une aide publique nationale qui peut être apportés par les E.D.D.F.et
les fonds gérés par les OPCA. A hauteur de 35 % pour l'Europe
et 25 % pour les actions publiques. Contacts :DRTEFP
OPCA CONSEIL REGIONAL| Retour haut de page
|Les conventions de Formation et d'adaptation du Fonds
National de l'Emploi : FNEElles sont destinées à résoudre
des problémes ponctuels d'emploi soulevés par l'évolution
des techniques, le redéploiement des activités dans les entreprises
ou la conjoncture économique en finançant des actions de formation
ou d'adaptation des salariés. En contrepartie de ces aides l'entreprise
s'engage à maintenir l'emploi.Contact :DDTEFPLe Fonds d'Intervention Formation : FIFC'est une aide régionale aux entreprises (PME
PMI en priorité) apportée par le conseil régional pour
financer des actions de formations ponctuelles précisément définies
qui portent prioritairement sur le renforcement des compétences techniques
des opérateurs, de la maitrise et de l'encadrement de la production industrielle.
L'aide de la région sera au maximum de 60 % du montant HT des coûts
de fonctionnement de l'action de formation et s'adresse à des entreprises
justifiant dans les deux ans qui précèdent la demande d'un effort
significatif pour la formation de leur personnel. Contact :CONSEIL
REGIONALLe Capital Temps Formation : CTFIl est lié au secteur d'activité de l'entreprise
et a pour objet d'associer le projet du salarié : élargir et accroitre
sa qualification professionnelle et le projet de l'entreprise, favoriser le
développement des actions de formation pour des publics prioritaires
et augmenter les capacités financires de son investissement de formation.
Cette action doit être inscrite au plan de formation de l'entreprise.Il est financé par l'OPCA de branche à
hauteur de 50 %.comprenant les coûts pédagogiques, frais de déplacement
et d'hébergement et les salaires.Contact : OPCA
de BrancheD'autres mesures ou aides peuvent être mobilisées
selon la taille de votre entreprise, votre secteur d'activité, votre
région Vous avez tout intérèt à consulter votre
OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) avant de commencer
toute démarche. En effet il peut vous apporter des financements complémentaires
grce aux fonds mutualisés ou accordés par le FSE au niveau de
votre branche. Le conseiller de l'OPCA vous aidera à élaborer
votre plan de formation et à constituer votre dossier de demande de subvention.
COLLECTIVITE TERRITORIALES
LES COLLECTIVITES TERRITORIALESLes collectivités
territoriales et les établissements publics associés, ainsi que lesoffices d'HLM, cotisent au Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (CNFPT) pour leurs agents publics. Le CNFPT assure la formation
de ces agents.Les Emplois Jeunes sont des contrats de droit privé
qui ne font pas l'objet de cette cotisation. Cependant, grace au financement
apporté par le Conseil Régional des Pays de la Loire, les Emplois
Jeunes des collectivités territoriales bénéficient des
formations proposées par la délégation régionale
du CNFPT, sans complément de financement pour la partie pédagogique
dans la plupart des cas.Les Emplois Jeunes ont donc accès à deux
types de formation :* la formation continue* soit intercollectivités,
à travers le catalogue de l'offre de la délégation régionale,* soit intra,
quand le nombre suffisant de stagiaires permet d'organiser une action au sein
d'une collectivité.* la préparation aux concours* pour les
jeunes qui confirmeront leur souhait d'intégrer la Fonction Publique
Territoriale et après accord de l'autorité territoriale,* si ces
jeunes remplissent les conditions préalables.La collectivité peut être sollicitée
pour une participation financière sur deux aspects occasionnellement, au niveau de la formation continue,
si le coût de la formation est supérieure au financement apporté
par la Région. Une convention est alors passée directement entre
la collectivité et le CNFPT pour les déplacements, la restauration et l'hébergement
du jeune. II s'agit alors d'une prise en charge directe de la collectivité.L'AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS
DE LA LOIRE Dans le cadre de son engagement à accompagner
la pro-des jeunes recrutés dans le programme Nouveaux
Services - Emplois Jeunes, la Région propose d'ouvrir
un Crédit Formation à hauteur de 15.000 F par jeune pour les 5
ans correspondant à la période de l'aide. Ce crédit vise
à participer au financement des formations d'adaptation à l'emploi
ou de qualification des jeunes.BénéficiairesTous les employeurs conventionnés et qui ont recruté
des jeunes dans le Programme Nouveaux Services - Emplois Jeunes hormis l'éducation
Nationale et la Police.ConditionsCette participation correspond à 500 heures moyennes
de formation et le coût de la prise en charge ne peut dépasser
50 F de l'heure par stagiaire.Deux cas de figure selon l'objectif de la formation- Pour la formation d'adaptation à l'emploi, la
subvention est versée à l'employeur(') en remboursement, dans
la limite des 15 000 F, du coût des actions engagées dans le plan
de professionnalisation établi parla structure.- Pour la formation de qualification diplomante ou non,
la subvention, également limitée à 15 000 F, est versée
à l'organisme prestataire de l'action, auprs duquel le jeune, en accord
avec son employeur, s'est engagé après avoir réussi les
tests de recrutement.NB : () Sauf problématique particulière,
ces dispositions ne sont pas applicables aux Collectivités Territoriales
qui sadresseront directement au CNFPT, lequel a été conventionné
parla Région pour répondre sur ce champ. II en ira de mme en
cas de convention-cadre avec tel ou tel OPCA.ProcédureLorsque l'employeur souhaite Bénéficier
du soutien de la Région des Pays de la Loire dans la mise en oeuvre de
la formation d'adaptation du jeune à son emploi, celui-ci sollicite cette
subvention auprès des services de la Région à l'aide d'un
imprimé créé à cet effet.Lorsque l'employeur souhaite Bénéficier
de la participation de la Région au financement de la formation qualifiante
d'un jeune recruté sous contrat Emploi Jeune, il présente, à
l'aide d'un imprimé créé à cet effet, une demande
auprès des Services Régionaux Dans ce cas, la subvention régionale
est versée directement à l'organisme de formation prestataire
de laformation visée.
FINANCER UN PROJET DE FORMATION
Financer un projet de formationles principaux financeursL'état :Finance* des actions pour les personnes en recherche d'emploi,
et en particulier de publics tels que les chômeurs de longue durée,
les personnes handicapées, les détenus, les personnes illettrées,
etc...* des aides à la mise en place de plans de formation
dans les entreprises ou les branches professionnelles, à destination
des salaires.Il mobilise le dispositif de l'AFPA, notamment pour les
formations qualifiantes au bénéfice des demandeurs d'emploi.La Région :Le
Conseil régional finance notamment,* des actions ou dispositifs en direction des jeunes
de 16 - 25 ans,* des actions correspondant aux priorités qu'il
a définies. En concertation avec l'état et les partenaires
sociaux, les conseils régionaux coordonnent l'ensemble des filières
de formation professionnelle initiale et continue.L'état et les régions interviennent, par
ailleurs, dans le cadre du contrat deplan état - Région 2000 - 2006.Le Département :dans le cadre de programmes départementaux d'insertion
concernant par exemple, le bénéficiaire du revenu minimum d'insertion
(RMI). L'Entreprise :L'entreprise de 10 salariés et plus doit consacrer
1,5% de la masse salariale à la formation professionnelle continue.L'entreprise
de moins de 10 salariés doit consacrer 0,15% ou 0,25% (si l'entreprise
est assujettie à la taxe d'apprentissage) de la masse salariale.Des organismes mutualisateurs collectent obligatoirement
(lorsque l'entreprise ne s'acquitte pas de son obligation) ou facultativement
(lorsque l'entreprise souhaite l'intervention de l'organisme mutualisateur) les
contributions d'entreprises.Il s'agit des organismes paritaires collecteurs agréés
(OPCA).Pour les personnes reconnu affecté d'un handicapL'Agefiph :1. pour compléter le
financement d'une formation, en participant à la prise en charge des
coûts pédagogiques.2. en prenant en charge les
surcoûts liés au handicap : accessibilité, adaptation des
supports pédagogiques ... Pour une information complète sur la formation
professionnelle continue, cliquez sur le logo (ci-contre à gauche) du
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre inffo). Financer un projet de formationLa rémunération des stagiaires De nombreux stage de formation peuvent être
financés par une allocation. Quelle que soit la formation que vous envisagez,
parlez-en à votre conseiller ANPE dans les six premiers mois de votre
prise en charge par l'ASSEDIC, son accord est indispensable pour obtenir l'allocation. Avant toute inscription à un stage, contacter
impérativement votre conseiller ANPE ou CAP emploi.Avec lui, vous allez établir un plan de formation
et choisir un organisme de formation agréé.Le conseiller examinera avec vous quelles sont les possibilités
de financement au regard de votre situation, et les démarches à
suivre pour une éventuelle prise en charge de votre formation.Avec la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à
l'emploi (PARE) et le projet d'action personnalisé (PAP) des modifications
sont intervenues depuis le 1er juilletr 2001 les modalités de prise en
charge de l'assurance chômage ont changé.Aussi, nous vous invitons à consulter ces changements
sur le site internet des ASSEDIC
CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION
Le congé individuel de formationVous êtes salarié sous contrat à
durée indéterminée Vous êtes salariéou ancien salarié sous contrat à durée
déterminéeVous êtes en mission d'intérim